Instructeur Autorisation du Droit des Sols (H/F)

La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis est un Etablissement Public à Coopération Intercommunale de 20 communes pour 71 962 habitants.

Située à Ancenis, entre Nantes (17 minutes en train) et Angers (25 minutes en train), notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival...) aménagement du territoire (habitat, urbanisme...) et développement économique (zones d'activités, tourisme).

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis recrute : 

Son Instructeur(trice) Autorisation du Droit des Sols (H/F)

Temps complet – Catégorie B

Missions :

Au sein du service Autorisation du Droit des Sols, et sous l’autorité de la responsable de service, vous aurez pour principales missions :

• Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols et le suivi des dossiers (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager), dans le respect des procédures et des délais règlementaires.
• Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes.
• Assurer le suivi statistique et participer à l’amélioration des outils mis à disposition dans le service (logiciel métier, modèles de décisions, courriers, fiches techniques).
• Selon les règles et procédures d’urbanisme :

- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,

- Appréhender un projet sur le terrain,

- Identifier et lancer les consultations, recueillir et analyser les avis des services compétents,

- Rédiger les propositions de décisions et actes de procédure.

Profil :

- Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales 

- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, et notamment les procédures liées aux évaluations environnementales, aux lois APER et Climat et Résilience 

- Connaissance des règles et des procédures d’urbanisme 

- Expérience similaire exigée 

- Maîtrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme réglementaire (la connaissance du logiciel Next’ADS serait un plus) 

- Permis B

Qualités personnelles : Qualités relationnelles : adaptation aux différents interlocuteurs et sens du travail en équipe ; rigueur ; autonomie, organisation et gestion des priorités ; qualités rédactionnelles.

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + titres restaurants + COS + forfait mobilités durables

Début de mission : Dès que possible

Date des entretiens : Mardi 8 septembre 2026