Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F
QUADRA | Titulaire, Contractuel
En Bref
- Lieu de travail : Deux-Sèvres
- Catégorie : A
- Date de publication : 31/10/2024
- Valable jusqu'au : 31/12/2024
- Code postal : 79000
- Salaire : Non communiqué
Employeur
La Communauté d’Agglomération du Niortais, forte de ses 40 communes, déploie au quotidien des services publics de proximité pour ses 120 000 habitants et met en œuvre une stratégie volontariste de développement et d’attractivité du territoire. La collectivité est par ailleurs en pleine mutation, avec des orientations fortes en matière de mutualisations, de renforcement des services aux communes et de modernisation de l’action publique à travers une coopération renforcée avec un réseau d’entreprises publiques locales partenaires de la collectivité.
Ainsi, pour accompagner la CAN dans son développement en matière de mutualisation, de renforcement de services aux communes et de modernisation de l’action publique, La Communauté d’Agglomération du Niortais est à la recherche de son Directeur des Affaires Juridiques.
Poste
Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint mutualisé en charge du pôle Ressources,
Interlocuteur incontournable au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour toutes les problématiques juridiques, le Directeur s’inscrit dans le conseil, l’analyse et l’appui aux élus, à la direction générale et aux directions opérationnelles. Il assure la défense de la CAN avec la gestion des procédures en cours en lien avec les services concernés et suit les activités précontentieuses et contentieuses.
Il accompagne d’un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité notamment la mise en place d’un nouvel acte de mutualisation et de solidarité d’entraide entre les communes de l’agglomération niortaise.
En sa qualité de Directeur des affaires juridiques, il développe une expertise forte en matière de gestion intercommunale, de mutualisation et de services juridiques apportés aux communes et propose les montages juridiques appropriés notamment pour structures de type EPL, GIE…
Il est le garant et il maintient un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité : avec une approche pédagogique et de soutien auprès des services dans la rédaction, le contrôle des actes administratifs, et les enjeux de sécurisation des actes et du circuit des assemblées.
Il diffuse une culture juridique au sein de la collectivité, tout en sachant « rendre accessible » l'information et prend à sa charge l’animation de formations et de sensibilisation en interne.
Profil
Ce poste s’adresse à un cadre catégorie A de la filière administrative, manager confirmé, véritable expert(e) des questions juridiques, il(elle) doit avoir suivi une formation supérieure, type MASTER II, en droit public, droit administratif et connaître parfaitement l'environnement territorial. La rigueur rédactionnelle et l'aisance relationnelle doivent être particulièrement développées.
POSTE A POURVOIR IMMEDIATEMENT
Informations
employeur
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Domaine/Métier :
Directeur des affaires générales
Localité :
Deux-Sèvres