Directeur de la Réglementation /chargé des Assemblées ( F/H)

Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 854 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité et des commerces de proximité nombreux et réputés.

La ville est desservie par la ligne 1 du métro et le RER A

Avec sa position stratégique aux portes de Paris, la ville de Vincennes (Val-de-Marne, 49 908 habitants, 759 agents) ne manque pas d'atouts : elle bénéficie d'un environnement unique avec le château, la proximité du bois, son patrimoine architectural exceptionnel, des équipements publics de qualité, des commerces de proximité nombreux et réputés. La ville est desservie par la ligne 1 du métro et le RER A.

La Ville recrute selon conditions statutaires

Pour sa Direction de la Réglementation

Un Directeur de la Réglementation ( F/H)

(Cadre d’emplois des Attachés territorial- Catégorie A - Filière administrative)

Sous l’autorité du Directeur Général des services, vous êtes référent RGPD de la ville.

Vous apportez une expertise juridique aux élus et aux différents service de la collectivité (ville, Caisse des écoles, CCAS) de manière à sécuriser les actes administratifs et prévenir le risque contentieux. Vous représentez la collectivité en justice avec des avocats extérieurs et gérez les contentieux en collaboration, le cas échéant, avec les avocats spécialisés.

Chargé des assemblées, vous veillez au bon déroulement des instances : relecture des délibérations, participation et assistance à la tenue du Conseil municipal, transmission des actes au contrôle de légalité.

Vous dirigez, orientez, animez et coordonnez l’équipe du service de la Citoyenneté et des élections.

En lien avec la DGST -U, vous assurez la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la Ville

(Une cinquantaine de bâtiments en gestion directe et des lots de copropriété).

Missions

Assurer une veille juridique :

• Conseiller les services et les élus 
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs, notes ou conventions  
• Élaborer et gérer des dossiers thématiques 
• Rédiger les requêtes et les mémoires 
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) 
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
•  Valider les actes administratifs unilatéraux et conventions 
• Accompagner les services dans la gestion des pré-contentieux.

Gérer les contentieux :

• Analyser la nature des litiges 
• Évaluer les enjeux 
• Définir une stratégie.

Assurer la gestion des contrats d’assurance :

• Établir et gérer les différents cahiers des charges garantissant la commune 
• Gérer les sinistres (déclarations, expertise et règlement) en lien avec les professionnels de l’assurance. 

Suivi des affaires domaniales :

• Gérer et suivre les procédures de mutation (amiable, préemption, expropriation) 
• Gérer les baux / conventions d’occupation en qualité de preneur ou de bailleur 
• Gérer les biens communaux soumis au statut de la copropriété en lien avec les services techniques et les syndics de copropriété 
• Être l’interface avec les différents acteurs en matière d’intervention foncière (notaires, bailleurs sociaux, EFP…).

Votre profil :  

• doté  d’un esprit méthodique et rigoureux, autonome et organisé, vous maîtrisez le droit public notamment le cadre institutionnel des collectivités territoriales et les marchés publics 
• Vous savez évaluer les risques juridiques et être en capacité d’analyser et apporter des solutions opérationnelles
• Vous pratiquez aisément les outils bureautiques et informatiques 
• Vos qualités rédactionnelles, vos compétences en management d’équipes et de projets  ainsi que votre goût du travail en équipe et en partenariat avec des interlocuteurs variés ( notaires, avocats, syndics, géomètres , experts fonciers) sont des atouts majeurs pour ce poste 
• Une formation juridique supérieure en droit public et droits des collectivités territoriales ainsi qu’une expérience confirmée dans un poste similaire sont demandées.

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois + participation mutuelle et maintien de salaire + Amicale du personnel (chèques vacances, bon à la consommation, …) + RTT

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

VINCENNES, bien plus qu’une ville