Chargé.e de mission urbanisme, acquisitions foncières et procédures environnementales - H/F

Département de la Haute Savoie

Collectivité de 3 000 agents exerçant plus de 180 métiers, le Département de la Haute-Savoie est l'un des plus gros employeurs de son territoire. Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 800 000 Haut-Savoyards en s'appuyant sur un budget d'environ un milliard d'euros.

Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c'est rejoindre une équipe qui s'investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnement... participez à l'évolution et à la construction de l'avenir d'un des départements les plus attractifs de France !

Le petit plus ? Un terrain de jeux exceptionnel et les plus beaux espaces naturels sensibles à portée de main.

• Catégorie fonction publique : A

• Localisation : ANNECY

• Type de recrutement : Poste permanent

• Bassin géographique : Bassin annécien

• Durée hebdomadaire de travail : 39h00

• Métier/Champ d'action : Affaires générales

• Temps de travail : 100%

• Filière / cadre d'emplois : Technique - Ingenieur territorial

• Grade : Tous les grades du cadre d'emploi

Finalité du poste / Contexte : 

Dans le cadre de sa politique patrimoniale relative aux collèges publics, bâtiments et moyens, le Conseil Départemental a développé une démarche ambitieuse de qualité, de développement durable, d'économies d'énergie et d'adaptation des conditions d'enseignement et de travail aux besoins des usagers des sites et établissements, concrétisée dans son PPI évalué à plus d'un milliard d'euros.

La Direction Bâtiments recrute un Chargé de Mission Urbanisme, acquisitions foncières et procédures environnementales.

Le poste consiste à :

•  Accompagner la Direction des Bâtiments et Moyens et ses mandataires sur l'ensemble des projets menés : constructions neuves, réhabilitations et extension, travaux de grosses maintenance sur les sujets relevant  :

o   De l'Urbanisme et du Droit des Sols 

o   Des procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

o   Des procédures environnementales

Les missions se feront sur la durée des opérations, en lien notamment avec les chefs de projets, les programmistes, en tant que de besoin, et notamment au stade des études de faisabilité et programmation, des études de maitrise d'oeuvre et de la réalisation. Cela comprendra l'identification des procédures, les propositions de méthodologie, en lien avec les plannings opérationnels, la réalisation des études et analyses nécessaires, et/ou le pilotage de prestations externalisées.

• Accompagner l'établissement ou établir les autorisations d'urbanisme nécessaires pour les travaux de grosses maintenance, en lien notamment avec les chargés de sites.

Missions principales

Au quotidien voici les missions sur lesquelles vous interviendrez : 

En accompagnement des chefs de projets des différentes directions opérationnelles et sous l'autorité directe du responsable de l'Unité, vous coordonnez les actions liées aux problématiques de droit des sols, de procédures liées aux acquisitions foncières (DUP/expropriation) et de procédures environnementales associées et notamment vous :

• Suivez les démarches d'Urbanisme et de Droit des sols :
• Avis aux différents stade des opérations, en lien avec les plannings opérationnels : faisabilité et choix des terrains, compatibilité du programme et des projets avec les PLU, ...
• Interlocuteur privilégié des services urbanismes des collectivités porteuses des modifications de PLU
• Suivi des dossiers de DPMEC, de modification
• Avis sur les demandes de révisions des PLU(I) des collectivités afin d'anticiper la compatibilité des règlements d'urbanismes avec les projets bâtis du Conseil Départemental
• Apporter les éléments permettant de solutionner des problématiques diverses liées à l'urbanisme
• Suivez les démarches de DUP :
• Gestion du marché de l'AMO en charge de la réalisation des dossiers de DUP
• Interlocuteur privilégié des services de la Préfecture
•   Interface entre l'AMO, la Direction des Affaires Juridiques et la DBM sur ces sujets
• Suivez les démarches Environnementales :
• Identification des risques liés aux Démarches Environnementales au stade de la faisabilité et de la programmation
• Rédaction et suivi des demandes d'Examen au Cas par Cas
• Suivi des Evaluations Environnementales en collaboration avec un AMO
•   Interlocuteur privilégié de l'Autorité Environnementale à la DBM

Compétences, qualités requises / conditions d'exercice

Pour réussir sur ce poste vous disposez nécessairement de ces savoir-faire justifiés par une expérience : 

• Formation BAC+5 en urbanisme / droit des sols
• Expérience en suivi de DUP et/ou démarches d'Evaluations environnementales
• Connaissances en bâtiments, SIG, code de la commande publique
• Bonnes qualités rédactionnelles

Vos savoir-être sont le / la :

• Autonomie, sens de l'organisation et rigueur
• Capacité à travailler en transversalité et à coordonner l'action de différents acteurs
• Aptitude à la communication, à l'animation et à la médiation (élus, public, collectivités partenaires, ...)

Ce poste nécessite des conditions d'exercice particulières dont vous devez tenir compte : 

• Résidence administrative : ANNECY
• Permis B exigé
• Déplacements fréquents

Poste à temps complet, 39h/semaine (25 jours de congés, 2 jours de fractionnement et 22 jours de RTT)

Rémunération statutaire à laquelle s'ajoute une indemnité de sujétions et d'expertise (IFSE) et un Complément Indemnité Annuel (CIA)

Possibilité de télétravail

Titres restaurant d'une valeur faciale de 7,50EUR (participation à hauteur de 4,50EUR par la collectivité)

Comité des OEuvres Sociales (association permettant de bénéficier d'aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles)

Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)

Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage)