Chargé des affaires juridiques et institutionnelles H/F

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire de recherche créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Elle déploie ses formations auprès de 55 300 étudiants dont 4 400 doctorants et 10 200 étudiants étrangers, et emploie 6 700 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 675 M€.

Sorbonne Université dispose d’un potentiel de premier plan, principalement situé au cœur de Paris, et étend sa présence dans plus de vingt sites en Île-de-France et en régions.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de Lettres, de Sciences & Ingénierie et de Santé qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

Fonctions : Chargé des affaires juridiques et institutionnelles

Catégorie : A

BAP : J

Missions :

Le/la chargé(e) des affaires juridiques et institutionnelles est responsable du bon fonctionnement des instances de la faculté, ainsi que de l’expertise juridique courante des affaires facultaires. Il/Elle suit l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté, en lien avec la chargée du suivi et de la coordination des conventions, ainsi que les dossiers et questions juridiques de droits variés et les questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté, de ses composantes et services centraux facultaires ainsi qu’à l’exercice de leurs activités. Il/Elle est en lien direct avec le directeur ou la directrice des affaires générales de la faculté et travaille en équipe avec le/la chargé(e) des affaires institutionnelles de la faculté. Il/Elle interagit régulièrement avec le bureau de la vie institutionnelle de l’université, afin de garantir la coordination et le suivi des instances universitaires et facultaires. Il/Elle bénéficie du concours et de l’appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Il/Elle interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.

Activités principales :

Affaires institutionnelles

• Assurer l’organisation juridique/matérielle des instances de la faculté (planification, convocations, constitutions des brochures, préparation des déroulés de séance, rédaction des relevés de délibérations et d’avis, mise en ligne des documents)
• Veiller à l’exécution et à la diffusion des décisions des instances
• Instruire les demandes des membres des instances
• Préparer et mettre en œuvre l’organisation administrative et matérielle des élections (élections au sein des instances, au sein des composantes, élections professionnelles)
• Assurer le suivi de la vie institutionnelle de l’établissement et l’appui aux composantes : arrêtés de nomination, suivi des arrêtés de délégation de signature, statuts, règlements intérieurs.

Affaires juridiques

• Participer à l’élaboration et à l’analyse des contrats et conventions relevant du périmètre de la faculté
• Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, du directeur ou de la directrice générale de la faculté et de l’ensemble des structures
• Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université
• Instruire les dossiers disciplinaires et s’assurer de l’exécution des décisions
• Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université et savoir recueillir les données nécessaires à l'instruction
• Assurer le suivi de l’application des décisions de justice.

Conditions particulières d'exercice :

• Possibilité de mobilisation importante en période électorale.