CHARGÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA SÉCURISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE H/F

Départements du Lot et de l'Aveyron
92 Communes membres - 45 387 habitants - 242 agents

Limitrophe des départements de l’Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d’un environnement préservé, d’une économie dynamique et d’un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l’aménagement du territoire. Riche de 242 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.

Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l’épanouissement professionnel et familial.

UN.E CHARGÉ.E DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA SÉCURISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Pour la Direction Générale des Services à temps complet
Cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B) ou attachés (catégorie A)
Titulaire ou Jeune diplômé.e en contrat de droit public de 12 à 36 mois

Au sein de la Direction Générale des Services et sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe des Services, vous interviendrez sur les affaires juridiques de la Collectivité avec l’appui du Secrétariat Général.
Jeune diplômé.e en droit public, les missions polyvalentes du poste vous permettront d’apporter vos connaissances et de développer vos compétences au service de nombreux projets, dans un contexte de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité.

Missions principales du poste

• Accompagner et conseiller la Direction Générale des Services sur les affaires juridiques de la Collectivité :

- Alerter sur les risques juridiques.
- Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
- Sur demande de la Direction Générale, accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
- Analyser la nature des litiges et évaluer ses enjeux, et proposer des solutions.
- Gérer les précontentieux et contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et assurer la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.

• Sécuriser le processus de la commande publique :

- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres Directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA) et rédaction des pièces administratives, relecture des DCE pour les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d’un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
- Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables en appui du contrôleur de gestion.

• Assurer le suivi des dossiers de sinistres de la Collectivité :

- Déclarer les sinistres auprès des compagnies d’assurances de la collectivité
- Suivre les dossiers jusqu’à leur résolution, y compris les éventuelles procédures d’expertises diligentées

Compétences / Connaissances requises :

- Formation supérieure en droit public (Licence à Master 2)
- Connaissance du droit des collectivités territoriales et des procédures de la commande publique
- Connaissance Maitrise des règles et procédures contentieuses et assurantielles
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Expérience/Stage sur un poste similaire apprécié

Qualifications personnelles :

- Sens du service public et des responsabilités
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse et d’analyse
- Capacité d’organisation, de rigueur et méthode
- Réactivité et facultés d’adaptation
- Discrétion

Conditions

- Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 12 à 36 mois
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir dès que possible
- Possibilité de télétravail un jour par semaine / d’organisation sur 4 jours travaillés par semaine
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)