Chargé de mission de l’Observatoire Fiscal (H/F)

La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l’Est.  Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l’agglomération est composée de 42 communes membres (parmi lesquelles Sarcelles, Roissy en France, Villeparisis), représentant près de 354 000 habitants.

La Communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France recrute pour sa Direction des Finances un
Chargé de mission de l’Observatoire Fiscal (H/F) 
Cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux
Poste basé à Villiers-le-Bel
Sous la responsabilité du Responsable de l’observatoire fiscal, vous aurez pour objectif de contribuer à l’optimisation des ressources fiscales ainsi qu’à la connaissance du tissu fiscal, pour la communauté d’agglomération ainsi que pour les communes membres intéressées. Vous réaliserez les analyses et simulations concernant le suivi des ressources fiscales à partir des rôles et des états fiscaux ainsi que des études prospectives sur les évolutions de la matière imposable.

Missions :

Réalisation de simulations et de notes concernant :

• L’analyse des recettes fiscales (principalement CFE, CVAE, taxes foncières, IFER, TASCOM, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe d’aménagement, taxe de séjour) notamment par secteur d’activité, par commune, avec pour objectifs :
  • -La compréhension de l’évolution des bases,
  • -L’optimisation des bases fiscales à travers des vérifications sélectives de locaux : contrôle de l’utilisation de locaux, des conditions d’exonération, des méthodes d’évaluation, des catégories et des surfaces,
• La prospective des recettes fiscales en lien avec le service du développement économique, calcul de cotisation pour des entreprises souhaitant s’installer sur le territoire de la CARPF, ainsi que pour les communes intéressées,
• La mesure des conséquences de décisions en matière de politique fiscale (exonérations, mise en place de la taxe sur les friches commerciales, majoration de la valeur locative des terrains à bâtir, évolution des taux, etc.),
• L’estimation des bases prévisionnelles d’imposition, notamment à travers une analyse des établissements dominants,
• Les enjeux en matière de taxe d’habitation sur les logements vacants et de majoration pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
• Le suivi législatif,

Préparation et suivi de la commission intercommunale des impôts directs :

• Simulations d’évolution des coefficients de localisation,
• Simulations de modification des secteurs d’évaluation et des tarifs, 

Préparation et suivi des commissions communales des impôts directs :

• Simulations des conséquences de changements catégoriels,
• Simulations des conséquences d’ajout d’équivalences superficielles
   

Qualifications et/ou compétences requises :

• Formation supérieure en finances publiques de préférence et fiscalité locale ;
• Expérience confirmée dans le domaine de la fiscalité locale ;
• Maitrise de la suite Office, notamment Excel (macros, tableaux croisés dynamiques, etc.), d’un progiciel de fiscalité (appréciée) ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Adaptabilité et autonomie ;
• Diplomatie, pédagogie et qualités relationnelles ;
• Rigueur, discrétion, disponibilité et organisation ;
• Autonomie ;
• Permis B.

Mode de recrutement :

• Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle 

Rémunération et avantages :

• Statutaire, régime indemnitaire attractif (RIFSEEP + CIA), tickets restaurant, participation de l’employeur aux mutuelles labélisées et à un contrat groupe prévoyance (MNT) 
• Régime des RTT (23 jours par an pour un temps complet) 
• Coffre-fort numérique