Chargé d'études Contentieux (F/H)

Employeur de premier plan, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale engagée dans une transformation numérique et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des franciliens : transports, lycées, développement économique, environnement…
Son territoire à la fois urbain et rural représente 2% de celui de la France mais concentre 18% de sa population et contribue à près de 30% du PIB national.

A proximité immédiate de Paris et directement accessible par la ligne de métro 14, la Région est installée dans l’écoquartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : bâtiment HQE, open space, outils collaboratifs, télétravail, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…

Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs et collaboratrices, passionnés par leur métier

Nous recherchons aujourd’hui au sein de la Direction juridique, pour le Service Contentieux et assurances, un

Chargé d'études Contentieux (F/H)

Attaché territorial

(Poste télétravaillable)

Vous assurez l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et supervisez le suivi administratif des contentieux.

Vos missions portent sur plusieurs volets :

• Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service :

Vous proposez une stratégie contentieuse lors d'un litige, prenez en charge le dossier au niveau procédural, réunissez les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procédez à leur analyse. Vous rédigez les actes contentieux en demande ou défense et représentez la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc. Vous rédigez une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirez des enseignements opérationnels.

• Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service :

Vous assurez la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier ; vous tirez les conséquences des contentieux suivis.

• Conseil juridique opérationnel :

Vous accompagnez juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations et analysez les risques juridiques de situations concrètes.

• Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports :

Vous effectuez une veille juridique dans les matières traitées par le service, élaborez des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières que vous traitez.

• Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux :

Vous supervisez la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux, participez à la cartographie des risques intéressant le service et supervisez l'archivage dans Philaé.

De niveau Master 2 en droit public, vous connaissez la procédure contentieuse administrative et le droit public ou bénéficiez d’une expérience dans ce domaine. 

Vous disposez d’un sens de l'analyse et de la synthèse, de capacités de planification et d'organisation du travail, d’une maîtrise rédactionnelle, d’une bonne expression orale et utilisez les outils informatiques.

Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation sont des qualités attendues.

Venez échanger avec vos futurs collègues et en découvrir davantage sur la Région sur notre plateforme d’échanges !