Juriste référent violences sexistes et sexuelles F/H

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants et à la société tout entière.

Déployant ses formations auprès de 54 000 étudiantes et étudiants dont 4 700 doctorantes et doctorants et 10 200 étudiantes et étudiants étrangers, elle emploie 6 300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 670 M€.

Principalement située au cœur de Paris, elle dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr

Le poste est placé auprès de la Direction des Affaires institutionnelles et juridiques (DAJI).

La DAJI a pour mission de sécuriser juridiquement le fonctionnement de l’Université. Elle apporte ses conseils et son expertise juridique et institutionnelle à la présidence, aux composantes et directions de l’établissement. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique et l’animation d’un réseau de référents juridiques et institutionnels. Elle participe directement à la vie institutionnelle de l’Université.

Elle assure aussi le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires, et est représentée au bureau du Comité Éthique de la Recherche. Elle pilote l’organisation des enquêtes administratives et la cellule de veille des signalements de violences sexistes et sexuelles.

La DAJI est organisée en 2 pôles (Affaires juridiques et Vie institutionnelle) coordonnés par une directrice qui encadre 12 personnes au total : 8 A – 4B.

La cellule de veille des signalements de violences sexistes et sexuelles, nouvellement créée, a pour mission de :

• Centraliser les signalements à l’échelle de l’université et en assurer le suivi;
• Donner des préconisations à la présidente de l’université concernant la prise en charge des signalements;
• Produire des recommandations et des outils permettant l’harmonisation des pratiques au sein de l’université et la prévention de VSS.

Localisation : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris.

Fonctions : Juriste référent ou référente violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de la Cellule interfacultaire de veille des signalements de VSS

Emploi-type :      Chargé ou chargée de gestion administrative et d’aide au pilotage

Catégorie :  A

Corps : IGE ou Attaché

BAP : J

Mission :

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la directrice des Affaires juridiques et institutionnelles, le ou la a juriste sera le référent ou la référente de la DAJI et des membres de la cellule interfacultaire en matière de suivi des signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS) concernant les étudiantes et étudiants ainsi que les personnels.

Activités principales :

• Préparer les réunions de la cellule interfacultaire, en lien avec la chargée de la coordination et du suivi des signalements de VSS de la Direction du développement des compétences de l’Université.
• Rédiger les comptes-rendus des réunions de la cellule interfacultaire.
• Recenser les préconisations des membres de la cellule interfacultaire en vue de leur transmission à la présidence et en assurer le suivi.
• Apporter son expertise juridique aux membres de la cellule interfacultaire.
• Produire des recommandations et des outils permettant l’harmonisation des pratiques au sein de l’Université et l’amélioration continue de la prise en charge au bénéfice des victimes et des services.
• Analyser les demandes d’avis juridiques sur les dossiers de VSS transmis à la direction des Affaires juridiques et institutionnelles.
• Veille juridique VSS.

Autres activités :

• Collaborer aux projets de l’établissement qui relèvent de la gestion des VSS.
• Rédaction et suivi des signalements au Procureur de la République.
• Élaboration d’un vademecum et de fiches pratiques destinés aux membres des commissions d’enquête administrative.
• Former les membres des commissions d’enquête administrative.
• Produire des recommandations pour la mise en place d’un pool d’enquêteurs dédiés aux enquêtes administratives.

Conduite de projets : Oui

Encadrement : Non

Connaissances transversales requises :

• Organisation et fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France
• Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université
• Réglementation applicable à son domaine d’activité professionnelle.

Savoir-faire :

• Expertise en droit public, connaissances en droit pénal et VSS.
• Utilisation de bases de données juridiques
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacité à hiérarchiser et prioriser les tâches,
• Capacité à analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions opérationnelles à des problèmes complexes
• Avoir l’esprit de synthèse
• Savoir présenter les résultats des travaux sous des formes adaptées aux destinataires
• Capacité à expliquer et formaliser le cadre dans lequel s’inscrivent les actions menées
• Rédiger des documents d’aide à la décision, des notes techniques ou administratives, des documents de synthèse
• Appliquer et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires
• Savoir rendre compte
• Capacité à organiser et coordonner
• Savoir concevoir et animer un atelier de partage de pratiques.

Savoir-être :

• Confidentialité
• Grande discrétion professionnelle
• Bon relationnel et sens du travail en équipe
• Adaptabilité et autonomie
• Réactivité
• Organisation, anticipation et rigueur
• Capacités rédactionnelles et de présentation