Un instructeur / une instructrice des autorisations d’urbanisme H/F

CC DES MONTS DU LYONNAIS  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Rhone
  • Catégorie : B, C
  • Date de publication : 10/06/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)

32 communes et 35 000 habitants

A proximité de Lyon et de St Etienne, les Monts du Lyonnais offrent un environnement idéal. Territoire rural et dynamique caractérisé par un tissu d’entreprises, de nombreux commerces et des services de proximité.

 

Poste

Missions :

Recrute

Un instructeur / une instructrice des autorisations d’urbanisme

Cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C) ou rédacteurs territoriaux (catégorie B)

Poste à temps complet

Nombre d’heures hebdomadaire : 35 heures
Lieu de travail : Château de Pluvy, siège de la CCMDL (790 allée de Pluvy 69590 Pomeys)
Rémunération : en référence au statut catégorie C ou B (filière administrative) + Régime Indemnitaire selon le barème de la collectivité en fonction des qualifications et de l’expérience + prestations sociales CNAS et tickets restaurant

Présentation de la cellule ADS (Application du Droit des Sols) du service Urbanisme-Habitat :
La CCMDL a mutualisé pour les communes de son territoire un service d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme. 31 des 32 communes sont concernées ; celles-ci disposent chacune de leur propre document. Le fonctionnement est celui d’une prestation de service : les communes choisissent les dossiers réceptionnés en mairie qu’elles souhaitent confier à la communauté de communes, qui en réalise alors l’instruction et propose, dans les délais réglementaires, une décision au Maire, qui délivre l'autorisation.
Une charte de bonnes pratiques précise la répartition des missions entre la commune et la cellule ADS.
L’équipe se compose de 3 personnes : une secrétaire qui assure l’enregistrement, le suivi et la gestion des dossiers, une instructrice expérimentée chargée de la coordination de la cellule, et le présent poste à pourvoir. L’équipe est placée sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service Urbanisme-Habitat.

Au sein de la cellule « ADS », vos missions seront les suivantes :
•    Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme transmises par les communes (permis et déclarations préalables) :
o    Vérification de la recevabilité des demandes
o    Analyse de la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur
o    Rédaction des demandes éventuelles de pièces complémentaires et/ou information de majoration de délais d’instruction
o    Consultations de services extérieurs ou internes
o    Rédaction des projets d’arrêtés pour les Maires
•    Conseils aux Maires ou élus référents en matière d’urbanisme tout au long de l’instruction des dossiers, échanges éventuels également avec les futurs pétitionnaires.
•    Veille réglementaire
•    Collaboration avec la cellule « planification et habitat » sur les projets d’évolution de Carte communale et PLU : relevé et remontée de difficultés d’application, formulation de propositions suite à relecture des règlements et OAP, suivi des créations de logements…
•    Eventuellement : instruction de dossiers « accessibilité » d’Etablissements Recevant du Public
•    à venir : instruction dématérialisée des dossiers de 2 communes

 

Profil

Compétences et technicité, aptitudes exigées :

  • Bac à Bac +2 / +3 ou expérience en instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Maitrise des règles d’instruction et des règlementations d’urbanisme ; connaissances des règlementations de l’environnement, de la construction et du civil appréciées
  • Appréhension de l’espace 3D et capacités de lecture de plans (toutes échelles)
  • Maitrise des outils informatiques : traitement de texte, tableur, messagerie électronique, Internet nécessaires, et logiciel d’instruction et système d’information géographique appréciés.
  • Connaissances du fonctionnement des collectivités et de leur environnement

 

Savoir-être :

  • Rigueur, sens de l’organisation et de l’anticipation, respect des délais
  • Capacités rédactionnelles
  • Ecoute et bon relationnel avec différents interlocuteurs : élus, pétitionnaires, services extérieurs, collègues, agents des Mairies, …
  • Discrétion

Poste à pourvoir au 15 juillet 2021

Informations
employeur

Candidatures reçues jusqu’au 5 juillet 2021

Par courriel : rh@cc-mdl.fr

Par courrier :

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

790 Allée de Pluvy - 69590 POMEYS

Votre candidature devra préciser votre niveau de maitrise de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Entretiens prévus le 12 juillet 2021 après-midi

Pour toute demande d’information sur le contenu du poste, s’adresser à la responsable du service Urbanisme-Habitat :

helene.gautron@cc-mdl.fr - 04/78/19/80/61

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Rhone