Juriste expert Commande publique F/H

Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable.

Au service de 82 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu'il conduit grâce à ses 130 collaborateurs, en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l'ensemble des acteurs de la filière, et pour laquelle il consacre un budget annuel de plus de 721 millions d’euros et un plan d’investissement de 860 millions d’euros d’ici à 2030.

Le Syctom traite et valorise chaque année 2,3 millions de tonnes de déchets ménagers dans 10 unités de traitement innovantes (3 unités de valorisation énergétique, 5 centres de tri et 2 centres de transfert). Le patrimoine du syndicat alliant performance industrielle et exemplarité environnementale est exploité par des entreprises privées sous contrat. En 2023, afin de renforcer la maîtrise de ses exploitants, le Syctom a fait le choix de faire évoluer la gestion de ses installations au gré du renouvellement des contrats d’exploitation en constituant des SemOp, présidées par un.e élu.e du Syctom.

Acteur responsable et innovant, le Syctom est engagé en première ligne dans la dynamique de transition écologique française. Il accompagne le développement de la collecte des déchets alimentaires, développe des solutions de traitement et de valorisation, agit en faveur de la réduction et du tri des déchets et s’engage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses activités de transport et de logistique.

Un.e Juriste expert.e Commande publique

Référence : 246 – Un.e Juriste e

• Fonction : Juriste expert-e Commande publique
• Filière : Administrative
• Cadre d'emplois : Attaché territorial
• Au sein de la : Direction générale adjointe ressources et moyens
• Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle
• Travail à : Temps complet
• Lieu : 86 rue Regnault - 75013 Paris

La Direction générale adjointe Ressources et moyens (DGARM) décline les orientations stratégiques et pilote les politiques en termes de ressources humaines, financières, juridiques, informatiques et d’administration générale. Elle accompagne au quotidien les équipes, activités et projets du Syctom en lien avec le projet stratégique « Horizon 2050 », qui définit des orientations communes afin que le Syctom accompagne le territoire dans ses ambitions de développement durable. 

Accompagnant les directions opérationnelles et aidant à la décision auprès de la Direction générale et des élus, la Direction des affaires juridiques et des achats assure la sécurisation, la centralisation et la gestion des actes juridiques et de la commande publique et des achats, la gestion des instances et assurances, le conseil juridique et la gestion des contentieux.

Missions

Au sein d’une équipe composée de trois juristes expert.e.s commande publique et d’une acheteuse, vous gérez un portefeuille d’affaires en apportant une expertise juridique solide aux services acheteurs sur la procédure de mise en concurrence et la forme du contrat à privilégier, en fonction de l’analyse préalable du besoin.

Vous assurez le suivi de la programmation annuelle et des dossiers qui vous seront confiés par le responsable du service, ainsi que la mise en œuvre et le contrôle des procédures de mise en concurrence dans le respect du code de la commande publique et des procédures internes.

Force de conseil et de proposition auprès des directions, et sous la responsabilité du responsable de service, vous proposez des solutions juridiques concrètes et personnalisées aux problématiques rencontrées, y compris hors des procédures de consultation, avec une approche pédagogique.

Doté.e de capacités de recherche et d’anticipation, vous réalisez une veille juridique régulière en matière de commande publique.

Vous participez à l’amélioration du service rendu aux directions acheteuses en proposant des évolutions du fonctionnement du Service de la Commande publique et des achats.

De formation supérieure (en particulier Master de droit public spécialisé en droit des contrats), vous maîtrisez la règlementation de la commande publique et l’environnement des collectivités territoriales, et portez une attention particulière à ses évolutions et à la jurisprudence en la matière. La connaissance de la fonction économique d’un contrat public est appréciée.

Votre esprit d’analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre aisance rédactionnelle. Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité. Vous appréciez apporter conseils et propositions et vous montrez curieux.se pour les achats du Syctom.

Vous savez vous adapter aux différents interlocuteurs (élus, services, entreprises) et participez activement au travail en équipe, avec un goût pour la polyvalence et une attention portée à la continuité du service.  

Le Syctom

Facilite l’organisation des temps :

• Cycle de travail hebdomadaire de 39 h 30 (25 CA et 25 RTT) ou de 37 h 30 (soit 25 CA et 15 RTT)
• Possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine 

Participe aux frais :

• de télétravail avec l’allocation forfaitaire de télétravail (aux montants maximum permis dans la fonction publique)
• de restauration : accès au Restaurant Inter Entreprise du siège du Syctom (prise en charge du Syctom à hauteur de 6,31 €) et attribution de tickets restaurant pour les jours de télétravail (d’une valeur de 11,50 €).

Encourage les déplacements les plus écologiques :

• Mise en place du forfait mobilités durables

Participe à la santé et l’action sociale :

• Participation à la Mutuelle et à la Prévoyance (contrats groupes conclus avec le CIG de la Grande Couronne)
• Accès au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Nos bureaux sont situés dans l’Immeuble Kadence au 86 rue Regnault – 75013 Paris (accès par les lignes 7 et 14 du métro, le Tram T3a, le RER C). Ils sont modernes, avec des espaces de travail collectif et de convivialité (déjeuner, jardin).   

Recrutement par voie statutaire (cadre d’emplois des Attachés territoriaux) ou, à défaut, contractuelle (CDD de droit public de 3 ans). CDD de droit public de 3 ans, renouvelable, conformément au statut de la fonction publique. Proposition d’un CDI en cas de renouvellement, après 6 ans de services effectifs..

Poste à pourvoir au 1er février 2025