INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

VILLE DE BREUILLET  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Essonne
  • Catégorie : B, C
  • Date de publication : 23/09/2021
  • Valable jusqu'au : 23/11/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La Ville DE BREUILLET (Sud Essonne)
Commune membre de la Communauté d’Agglomération Coeur d’Essonne
Ligne C du RER, station « Breuillet village »

www.ville-breuillet.fr

Poste

La Ville de Breuillet située dans le Sud Essonne est une « ville à la campagne » à taille humaine de 8 600 habitants qui a su garder son esprit de village et les avantages d’une vie au calme et au vert grâce à ses espaces naturels et son urbanisme maitrisé.

Trois axes de circulation majeurs sont à proximité du territoire : la RN 20, la N 104 (la Francilienne) et l’A10. Concernant les transports en commun, Breuillet est desservi par deux gares SNCF de la ligne C du RER : La gare de Breuillet Village et la gare de Breuillet-Bruyères.

La politique d’urbanisme et d’aménagement de la Ville est en plein essor avec notamment la conduite de projets dynamiques et structurants pour la collectivité : aménagement du Pont des Gains, révision générale du PLU, aménagement du Parc du Colombier, dématérialisation des autorisations d’urbanisme, mise en place du GNAU, pilotage du dispositif « Petites Villes de Demain » et du dispositif ORT.

RECRUTE UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) A TEMPS COMPLET

Au sein du service Urbanisme et Aménagement, l’instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire. A ce titre, vous aurez les missions suivantes :

1) Instruction des autorisations d’urbanisme et autres :
• Vous instruisez les autorisations des administrés relatives à l’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme et les ERP).
• Vous rédigez les arrêtés, courriers et notes inhérents aux missions du service

2) Gestion administrative et fiscale des autorisations :
• Vous assurez le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établissez le constat d’infraction le cas échéant.
• Vous assistez la responsable du service dans la gestion des contentieux administratifs, en collaboration étroite avec la Police Municipale.
• Vous réalisez le suivi statistique (SITADEL)
• Vous préparez les dossiers de commissions d’urbanisme, de conseils municipaux et de planification en lien avec l’élu et la responsable
• Vous participez aux évolutions et suivi réglementaire du PLU et du Règlement Local de Publicité (RLP)
• Vous assurez l’instruction des autorisations d’enseigne

3) Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Vous accueillez et conseillez les petitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU et au dépôt de leur dossier d’autorisation.
- Vous orientez les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services municipaux ou communautaires, Architecte des Bâtiments de France, etc.).

4) Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vous vérifiez la conformité des constructions et aménagements suite à la délivrance des autorisations (Suivi des DAACT/DOC) et déclaration achèvement de travaux en lien avec la Police Municipale.
- Vous constatez les infractions et assister la PM/ la responsable dans leurs poursuites.

Profil

Votre Profil :

Compétences techniques :

- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et des règlementations connexes
- Capacité d’analyse des différents types de plan et documents d’urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de gestion de droit des sols (OXALYS)
- Permis B indispensable pour les déplacements professionnels

Qualités personnelles recherchées :

- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Force de proposition auprès de la hiérarchie et dynamisme
- Autonomie dans l’instruction des dossiers
- Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
- Capacité d’adaptation et réactivité
- Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances - Respect de la hiérarchie

Conditions de recrutement :

Ce poste est à pourvoir dès que possible  par voie statutaire dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux, et à défaut par voie contractuelle (CDD 1 AN).

Avantages : Rémunération statutaire + RIFSEEP + temps de travail (37h30/semaine) + prime annuelle + avantages sociaux (CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance) + parcours individuel de formation + participation au club ADS de la DDT d’Evry. Poste éligible au télétravail.

Informations
employeur

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) par courriel au service des ressources humaines à reshumaines@ville-breuillet.fr.

Renseignements auprès de la Responsable du service Urbanisme et Aménagement au 01.69.94.60.11

ou service des Ressources Humaines au 01.69.94.60.46.

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Essonne