Instructeur du droit des sols H/F

ORLEANS METROPOLE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Loiret
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 27/07/2021
  • Valable jusqu'au : 27/09/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

       

Poste

Missions :

Orléans Métropole recrute un

Instructeur du droit des sols H/F

Rattaché au Pôle d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (IAU), vous assurez le pilotage du secteur d’instruction qui vous est confié. Dans ce cadre, vous contribuez à la gestion des actes en lien avec l’instructeur et le pré-instructeur que vous encadrez.

Dans l’intérêt des communes, vous apportez un éclairage technique et votre expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l’application du droit des sols sur leur territoire.

Au contact des publics et des partenaires, vous facilitez en outre la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales.

Dans ce cadre, vos activités comportent plusieurs volets :

  • Technique :

-Instruire les différentes autorisations générées par le secteur d’affectation : définition du champ d’application et de compétence relatifs aux ADS et législations associées, engagement des consultations obligatoires ou souhaitables des organismes extérieurs, modulation des délais d’instruction, vérification de la complétude des demandes déposées, examen et instruction technique des dossiers, rédaction des arrêtés et certificats.

-Veiller au respect des délais réglementaires et suivre les ADS après leur délivrance.

  • Conduite de projet :

                -Accompagner la construction des projets dans leur phase de conception et assurer le service après-vente des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations, en         restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des      attentes de la Ville en matière de qualité de finition.

                -De la conception à l’achèvement des projets, assurer ainsi un relais efficace des informations recueillies auprès des autres services de la collectivité impactés.

  • Animation :

                -Garantir le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les    communes, en réalisant les missions confiées et en veillant au respect des tâches dévolues    aux communes.
                -Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus des communes partenaires, en apportant un éclairage technique en phase d’instruction, d’avant-projet et phase   précontentieuse.
                -Assurer la montée en puissance de l’équipe encadrée en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la Ville d’Orléans, etc…

  • Expertise :

En complément des 3 principales missions :

- assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées

- Contribuer également aux réflexions que les communes entretiennent sur l’évolution de leur PLU, dans un contexte général de mise en révision des documents d’urbanisme communaux, et plus particulièrement sur le volet réglementaire.

Profil

Vous maîtrisez l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la rédaction des actes juridiques, les outils techniques (Droit de Cité, SIG d’Orléans), la lecture de plans et des représentations graphiques.

Apte à garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes, vous savez anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction. Vous savez guider efficacement les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives.
Vous êtes apte à encadrer l’instructeur en binôme et le pré-instructeur dans leurs missions pour le secteur et le service.

Rigueur, curiosité, diplomatie, sens du travail en équipe sont attendus.

Déplacements fréquents sur le territoire - permis « B » obligatoire

Accueil du public possible suivant les nécessités du service

Assermentation et commissionnement

Informations
employeur

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Loiret