VILLE DE NOISY LE GRAND

Instructeur Droit des Sols (F/H)

VILLE DE NOISY LE GRAND  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : NOISY LE GRAND
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 23/05/2024
  • Valable jusqu'au : 23/07/2024
  • Code postal : 93160
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Noisy-le-Grand, capitale économique de l’Est métropolitain

Noisy-le-Grand compte aujourd’hui près de 70 000 habitants répartis dans 17 quartiers historiques. Son vieux centre-ville briard cohabite avec un centre commercial régional  et un quartier d’affaires en pleine expansion. Noisy-le-Grand bénéficie d’une situation géographique et d’un cadre de vie privilégiés avec plus de 130 hectares d’espaces verts ouverts au public, auxquels s’ajoutent désormais les 280 hectares du bois Saint Martin acquis par la Ville et la Région Île-de-France en décembre 2020. Délimitée au nord par la Marne et au sud par le bois Saint-Martin, la ville est située aux portes de Paris, à 20 minutes du centre de la capitale en RER A ou E. Troisième pôle d’affaires de la région Île-de-France, Noisy-le-Grand compte environ 4 000 entreprises, dont près de 600 commerces de détail. Les sièges de plusieurs entreprises internationales y sont implantés.

Noisy-le-Grand offre des parcours scolaires riches et variés grâce, notamment, à son collège et à son lycée international et à sa proximité avec l’université Gustave Eiffel (anciennement Paris Est Marne-la-Vallée).

Poste

Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols.

À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :

Instruction :

  • Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
  • Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
  • Instruire les demandes d’enseignes
  • Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux
  • Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l’autorisation obtenue

Contentieux :

  • Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d’urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
  • Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse

Gestion des demandes spécifiques :

  • Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements …)
  • Identifier les difficultés d’interprétation de l’outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires

Conditions particulières d’exercice :

  • Réunions en mairie et à l’extérieur, le plus souvent pendant les heures d’ouverture au public

Profil

Profil et compétences requises :

  • BAC + 2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture
  • Permis B obligatoire
  • Assermentation

Connaissances :

  • Droit de l’urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil
  • Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie…)
  • Connaissances en cartographie et en représentation spatiale
  • Connaissances de l’environnement territorial

Compétences techniques ou savoir-faire :

  • Lire et analyser des plans/des cartes
  • Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés)
  • Informatique

Aptitudes :

  • Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l’écoute
  • Sens de la négociation et force de persuasion
  • Qualité relationnelle et sens du travail en équipe
  • Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais

Avantages :

  • Rémunération statutaire
  • Régime indemnitaire
  • 13ème mois
  • 25 jours de congés annuels
  • 39 heures de travail hebdomadaires, avec 23 jours RTT
  • Participation à un contrat de mutuelle santé labellisée et contrat de prévoyance optionnel
  • Télétravail
  • Amicale du personnel
  • Restaurant municipal
  • Participation aux frais de transports ou participation au parking privé du centre-ville

 

Adresser lettre de motivation avec curriculum vitae à :

Madame le Maire

Hôtel de Ville – BP 49 – 93161 NOISY-LE-GRAND Cedex

Lien à utiliser pour postuler : https://jobaffinity.fr/apply/473kb05fbjko9la243

Informations
employeur

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Seine-Saint-Denis

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