CA ROISSY PAYS DE FRANCE

Instructeur droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques (H/F)

CA ROISSY PAYS DE FRANCE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Val-D'Oise
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 17/09/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Autour de la plateforme aéroportuaire de Charles de Gaulle, la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes, 346 000 habitants, 650 agents) recrute pour la Direction de l’Aménagement (comportant plusieurs pôles : aménagement, environnement, habitat, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), mobilités déplacements, SIG, instruction du droits des sols pour le compte des communes membres) 

Poste

Missions :

Un instructeur droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques (H/F)

Cadre d’emploi des Attachés territoriaux

Poste basé à Tremblay-en-France

Depuis 2014, sur les 42 Communes de la Communauté d’Agglomération le service droit des sols :
-    Instruit les autorisations d’urbanisme pour vingt-et-une communes 
-    Accompagne dix-huit communes sur le volet contentieux

Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Pôle droit des sols, au sein d’une équipe de trois instructeurs, vous serez chargé de suivre les infractions et contentieux mais également d’être déployé en renfort sur les missions des demandes d’urbanisme en fonction du flux de dossiers à instruire.

Missions :
Droit, contentieux et infractions :
-    Assurer un rôle de médiateur et de conseil envers les Communes ; 
-    Assister les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme ;
-    Rédiger les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention ;
-    Réaliser le récolement obligatoire suite à dépôt de DAACT ;
-    Participer ponctuellement à l’analyse règlementaire des documents d’urbanisme.

Instruction des demandes d’urbanisme :
-    Gérer les autorisations d’urbanisme : suivi, classement et archivage des dossiers ;
-    Participer à la vie de l’équipe et assurer un appui technique au sein du pôle ADS : échange direct avec les autres agents ;
-    Assurer l’information des demandeurs sur les dossiers en cours.
 

Profil

Profil recherché :
-    Solides connaissances juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction ;
-    Assermentation en droit de l’urbanisme souhaitée ;
-    Vous maîtrisez les documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et les outils informatiques ;
-    Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles ;
-    Réactif, doté de bonnes capacités d’écoute, d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle ;
-    Sens du service public, de connaissances en droit des sols ;
-    Permis B en raison de déplacements.

Contraintes du poste :
-    Charge de travail variable (tributaire des dossiers déposés et des demandes des services) ;
-    De nature autonome, posée, flexible aux attentes de la hiérarchie et des communes ;
-    Nécessité de faire preuve de célérité, d’être rigoureux et de se tenir informé des évolutions règlementaires ;
-    Nécessité de s’adapter aux règlements des différentes communes et à leur évolution.

Rémunération : 
-    Statutaire, régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA), tickets restaurant, participation de l’employeur aux mutuelles labélisées ainsi qu’au régime de prévoyance.

Ce poste est basé dans les locaux de la Direction de l’Aménagement 17 route du Noyer du Chat à Tremblay-en-France.
 

Informations
employeur

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation +CV) de préférence par mail à recrutement@roissypaysdefrance.fr ou par courrier à
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
1 boulevard Carnot – 95400 VILLIERS-LE-BEL
Avant le 17/10/2020
 

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Domaine/Métier : Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement, Chef de projets d'aménagement urbain, Chargé d'etudes d'urbanisme et d'aménagement urbain, Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Val-D'Oise