INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (ADS) H/F

VILLE DE COULOMMIERS  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Et-Marne
  • Catégorie : C
  • Date de publication : 30/07/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

LA VILLE DE COULOMMIERS

Seine et Marne – 15 476 habitants

Située au cœur de la Brie et traversée par le Grand Morin, à 60 km à l'est de Paris, à 20 km  de l'autoroute  et de Marne-la-Vallée (Disneyland Paris, Val d'Europe), Coulommiers est une ville dynamique, tournée vers l’avenir, et soucieuse de préserver un cadre de vie de qualité.

Poste

Missions :

RECRUTE

selon conditions statutaires

INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (ADS)

(H/F)

Filière Administrative ou Technique (catégorie C)
Titulaire/Contractuel

 

Mission globale du poste et enjeux

Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur :

  • instruire des dossiers d’urbanisme, dans le respect de la réglementation
  • assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures
  • alerter la direction sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.

 

Missions :

 

  • Renseignements zonage PLU, PPRI, Taxe d’Aménagement et Archéologie Préventive, Formulaire de demande en fonction de leur projet et explications aux usagers pour préparer leur dossier 
  • Copies des documents d’urbanisme relatifs à leur bien (PC/DP/DAACT/conformité)
  • Présentation des autorisations délivrées à un tiers
  • Explication du rôle du conciliateur en cas de problèmes de copropriété, de querelles de voisinage…
  • Gestion des demandes CUb/DP/PA/PC/PD en articulation avec le CI
  • Instruction des CUa
  • Formation GFI pour les secrétaires
  • Certificat de non-contestation de la DAACT ou contestation de la conformité
  • Instruction des demandes d’enseignes
  • Transmission mensuelle des statistiques aux services de l’Etat
  • Veille foncière SAFER
  • Secrétariat divers

 

DEMANDES DES NOTAIRES :

 

  • Instruction des CUa
  • Copies des autorisations d’urbanisme (DP/PC/DAACT/conformité …)
  • Certificat de non retrait
  • Renseignements DPU en amont des DIA
  • Traitement des DIA
  • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Profil

Compétences attendues dans le domaine de l'ADS :

- lecture de plan, sens de l’orientation.

- sensibilité au paysage, à l’architecture.

- connaissances juridiques de base.

- calculs mathématiques de base.

- bâtiments et réseaux.

- outils bureautique

 

Compétences - Savoir(s) faire

 

– connaître l’organisation et les missions des collectivités territoriales, de la Direction Départementale des Territoires, …

– tenir compte des enjeux socio-économiques et environnementaux.

– connaître les documents d’urbanisme et leurs annexes applicables sur leur secteur d’intervention

– respecter la déontologie

– appliquer la réglementation, savoir l’expliquer

– utiliser le code de l’urbanisme

– respecter les procédures

– organiser une réunion (Commission d’urbanisme…..)

– utiliser les logiciels disponibles dans le domaine de l’information et cart@ADS

– analyser et synthétiser les dossiers

– proposer des solutions sur un projet

– rédiger les actes et les courriers

 

Savoir(s) être

 

– avoir constamment à l’esprit : organiser son plan de charge et gérer les priorités

– rendre compte et alerter la hiérarchie

– faire preuve de rigueur, d’esprit d’initiative, de réactivité, d’écoute, de disponibilité, de diplomatie

– savoir travailler en équipe

– savoir gérer l’accueil du public

 

Conditions d’exercice

temps complet - Rémunération statutaire + régime indemnitaire - Agrément/assermentation – Déplacements (permis B recommandé) – autonomie

 

Informations
employeur

Lettre manuscrite + CV à adresser à :

 

Mme le Maire -13 rue du Général de Gaulle -77120 COULOMMIERS

Mail : s.trouillard@coulommiers.fr

 

 

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Seine-Et-Marne