Panorama de la FPT

1) Qu’est ce que la fonction publique territoriale ?
Il existe en France trois grandes fonctions publiques gérées par un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires (loi n°83-634 du 13 juillet 2004) : la fonction publique d’Etat (2,5 millions d’agents), dont les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l’Etat et ses services déconcentrés, la fonction publique hospitalière (966000 agents) qui recense notamment les emplois des hôpitaux publics et des maisons de retraite publiques et, enfin, la fonction publique territoriale (1,62 million d’agents), qui regroupe les emplois des collectivités territoriales : communes, départements, régions et divers établissements publics rattachés. La fonction publique territoriale est issue de la première loi de décentralisation du 2 mars 1982 confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêt locaux. Ses effectifs sont en constante augmentation depuis sa création.

2) Quels métiers, quelles filières, quelles catégories ?
La fonction publique territoriale dénombre 270 métiers répertoriés au sein d’un répertoire édité par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Il existe un peu plus d’une cinquantaine de cadres d’emploi regroupant les fonctionnaires territoriaux soumis au même statut particulier. Au sein d'un même cadre d'emplois sont distingués un ou plusieurs grades (initial et d'avancement). Il existe, comme dans le reste de la fonction publique, trois grandes catégories de cadres d’emplois désignées par les lettres ABC. La catégorie A regroupe les emplois d’encadrement, de conception et de direction, occupés par les fonctionnaires titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (licence au minimum), la catégorie B concerne les fonctionnaires chargés des tâches d’application et titulaires au minimum du baccalauréat et enfin, la catégorie C, recense les fonctionnaires chargés de tâches d’exécution spécialisée ou non et d’un niveau inférieur au bac. Les cadres d’emploi sont eux-mêmes répartis entre huit filières :
- technique
- administrative
- culturelle
- animation
- incendie-secours
- police municipale
- sportive et sociale
La filière regroupant le plus de fonctionnaires est la filière technique avec près de la moitié des agents employés en la matière. La filière administrative emploie quant à elle un quart des agents.

3) Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
Les employeurs de la fonction publique territoriale sont aujourd’hui plus de 60000 et ont un profil très diversifié : on distingue parmi eux notamment les communes, les conseils généraux, les conseils régionaux et les établissements publics locaux.

- Les communes
Les 36000 communes de France sont les premiers employeurs des fonctionnaires territoriaux (64,54% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2002). Elles sont responsables d’un grand nombre d’attributions parmi lesquelles : les travaux publics de proximité (voirie, déchets, distribution de l’eau…), la construction et l’aménagement de bâtiments scolaires du premier degré, l’incitation au développement économique et local et tourisme, les transports publics …

- Les départements ou conseils généraux
Les 100 départements, (15,81 % des agents en 2002) ont pour principales compétences les prestations d’aide sociale, le revenu minimum d’insertion et d’activité, la prévention sanitaire, les transports, la voirie, la construction et l’entretien des collèges, l’aide aux communes, le sport, la culture…
Les départements sont placés sous l’autorité hiérarchique du président du conseil général lui-même élu par les conseillers généraux.

- Les régions, ou conseils régionaux
Les 26 régions (0,7 % des agents en 2002), ont pour principales attributions les schémas d’aménagement du territoire, la recherche, l’aide aux entreprises, la formation professionnelle, les centres d’apprentissage, la construction et entretien des lycées, le transport, le tourisme, la culture, l’environnement, le logement…

- Les établissements publics locaux
Les 20000 établissements publics locaux, (7,35 % des agents en 2002) regroupent les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les communautés d'agglomération et urbaines, les centres communaux d’action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal, les services départementaux d’incendie et de secours, les offices publics d'HLM...

4) Quelles sont les institutions de la fonction publique territoriale ?
Trois institutions principales sont en charge de la gestion de la fonction publique territoriale. Elles exercent des responsabilités diverses en matière de gestion du personnel, à l’échelle locale ou nationale. Ces institutions viennent de voir leur rôle redéfini dans le cadre de la loi de modernisation de la fonction publique territoriale adoptée le 19 février 2007.

- Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), organisme paritaire composé de 20 représentants des collectivités territoriales, est l’instance de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il donne notamment son avis sur les projets de loi et décrets et sur toute question soumise par le ministre chargé des collectivités locales. Il remplit également des missions d’études statistiques sur la fonction publique territoriale et procède aussi à des études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel.
Dans ce cadre, son rôle vient d’être renforcé dans le cadre de la loi du 19 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale. Un collège des employeurs publics est en effet créé en son sein et celui-ci sera consulté par le gouvernement pour toute question relative à la politique salariale et à l’emploi public territorial.

- Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Son rôle est de fixer les priorités en matière de formation, d’emploi et de carrière dans la fonction publique territoriale. Cet établissement public national organisé en 28 délégations régionales, est dirigé par un conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales et d’organisations syndicales.
Le CNFPT assurait ainsi jusqu’alors la formation des fonctionnaires de catégorie A et B, s’occupe de leur préparation aux concours, de leur formation initiale et continue. Il organise également certains concours et examens et gère une bourse nationale destinée à faciliter l’information des agents.
Dans le cadre de la loi du 19 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale, le CNFPT se voit confier le recrutement et la gestion des cadres A + bénéficiant d’un statut d’élèves (administrateurs, conservateurs des bibliothèques ou du patrimoine, ingénieurs en chef), les autres ingénieurs relèvent désormais des centres de gestion.

- Les centres de gestion
Ces établissements publics ont pour principale mission la gestion du personnel territorial. Ils agissent dans un cadre départemental ou interdépartemental et regroupent les collectivités et leurs établissements employant moins de 350 agents.
La loi du 26 janvier 1984 leur a confié un certain nombre de missions obligatoires telles que l’organisation des concours et examens professionnels de catégorie B et C.
Depuis la loi du 19 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale, les centres de gestion se voient confier le recrutement et la gestion des cadres A, ne relevant pas du CNFPT (administrateurs, conservateurs des bibliothèques ou du patrimoine, ingénieurs en chef).
Les centres de gestion sont aussi chargés de la publicité des créations et vacances d’emploi de catégories qui relèvent de leurs compétences, de la prise en charge et du reclassement des fonctionnaires privés d’emploi.

5) Quels sont les effectifs de la fonction publique territoriale
Au 1 er janvier 2006, on comptait 1 623 740 agents de la fonction publique territoriale, un chiffre en augmentation d’environ 2 % par rapport à 2005, une hausse notamment due à l’accroissement des effectifs des organismes régionaux et départementaux et à la poursuite du développement de l’intercommunalité.
On compte 71,6 % de titulaires et de stagiaires, 23,6 % de non titulaires permanents et non permanents, y compris les assistantes maternelles et les emplois de cabinet et 4,7 % d’emplois aidés.
Le taux de féminisation est de 57 % chez les titulaires et de 71% chez les non titulaires 26,8 % des agents sont actuellement employés dans les domaines techniques, 25,6 % interviennent dans les prestations sociales et culturelles, 20,3 % dans l’éducation, l’enfance et la jeunesse, 14,9 % à la direction et gestion des ressources, 6,2 % dans les missions régaliennes et 4,4 % dans les politiques publiques d’aménagement et de développement.

6) Quels sont les profils recherchés  dans la fonction publique territoriale?
Selon l’observatoire de la fonction publique territoriale, 23000 agents supplémentaires devraient être embauchés par les collectivités territoriales en 2007. Les secteurs pour lesquels elles envisagent le plus de recruter sont :
- la petite enfance (12% des embauches envisagées)
- la voirie, infrastructures et réseaux divers (9%)
- le social (7%)
Le secteur de la petite enfance recherche principalement des puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants et des agents sociaux. Dans le secteur voirie, les collectivités recherchent des ingénieurs, techniciens et agents d’exploitation de la voie publique. Dans le domaine social, les travailleurs sociaux, aides-soignants et aides à domicile ont le vent en poupe. D’autres métiers, tels que les agents d’entretien des locaux, les agents de restaurant, les infirmiers, les policiers municipaux ou encore les agents d’entretien des espaces de nature sont également très recherchés.