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Détail de l'offre

RESPONSABLE JURIDIQUE (h/f)

VILLE D'AIX EN PROVENCE

Date de l’annonce
07/03/2019

Recruteur

VILLE D'AIX EN PROVENCE

Localisation

Bouches-du-Rhône, PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Description du poste

RECHERCHE, par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle

UN RESPONSABLE JURIDIQUE (h/f)

 Au sein de la Direction Urbanisme

(Catégorie A ou B expérimenté)

La Direction de l’urbanisme réglementaire est composée d’un service chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol, d’un service en charge de l’accueil et de l’information des usagers ainsi que d’une cellule juridique en charge du pré-contentieux amenée à se développer.

Sous la responsabilité directe du directeur de l’urbanisme réglementaire, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux de l'urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l'urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d'occupation du droit des sols, notamment par l’analyse de la Jurisprudence. Vous êtes chargé(e) de :

I. Responsable du pré-contentieux administratif


     Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
     Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
     Produire des attestations de non recours et non retrait.


 

II. Encadrer l’équipe de la police pénale de l’Urbanisme composée de 2 agents.


     Contrôler les procédures mises en place (procès-verbaux…), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
     Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale.


 

III. Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols.


     Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l’évolution de la Jurisprudence nationale et locale.

Description du candidat

PROFIL


     De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous possédez une expérience de l'instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l'urbanisme
     Connaissance des procédures contentieuses
     Aptitude à l’animation et l’encadrement d’une petite équipe
     Qualités rédactionnelles


 

CONDITIONS D’EMPLOI ET REMUNERATION :

Temps complet (37h30 ou 38h30 hebdomadaires) - Rémunération statutaire + RIFSEEP + « prime vacances » + Ticket Restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles.

Description du recruteur :

    

OUTILS

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