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Détail de l'offre

INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H / F)

VILLE DE FONTENAY SOUS BOIS

Date de l’annonce
11/02/2019

Recruteur

VILLE DE FONTENAY SOUS BOIS

Localisation

Val-de-Marne, ÎLE-DE-FRANCE

Description du poste

recrute selon le statut de la Fonction publique territoriale des techniciens territoriaux

INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H / F)

Pour le service Application droit des sols

 

Mission :

Sous l’autorité du responsable de service Application droit des sols, instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

 

Activités : 

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

- Vérifier la conformité des demandes d’autorisations du droit des sols

- Instruire et préparer les diverses autorisations et certificats d’urbanisme

- Rédiger tous les courriers liés à ces demandes

- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme

- Assister le servie juridique dans la gestion des contentieux administratifs 

- Vérifier la conformité des constructions et aménagements et procéder au récolement

- Constater et poursuivre les infractions

- Dresser les procès-verbaux de constat d’infraction

- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

- Suivre la procédure contentieuse pénale

- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage

Description du candidat

Connaissances pré-requises :

- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement

- Droit civil, droit public et droit pénal de l’urbanisme

- PLU, plan de construction, cadastre

- Outils bureautique de base (Word, Excel, BO…)

- Logiciels spécialisés

 

Compétences professionnelles :

- Appréhender un projet sur le terrain

- Rendre compte au responsable du service des dossiers présentant des problèmes juridiques ou contentieux

- Sens du travail en équipe et en collaboration avec les différents services

 

Conditions d’exercice :

- 35 heures hebdomadaires

- Horaires de bureau de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

- Présence obligatoire aux heures de réception du public et le samedi matin, en alternance avec les autres agents)

Recrutement selon le statut de la Fonction Publique Territoriale des cadres d’emplois des techniciens territoriaux titulaires ou contrat d’un an renouvelable pour les non titulaires.

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, comité des œuvres sociales, 31 jours de congés annuels.

Description du recruteur :

La Ville de Fontenay sous Bois (52000 habitants)

POUR RÉPONDRE À CETTE OFFRE

Adressez votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur Le Maire, par mail à l’adresse suivante : candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr

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