En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

Publicité
Le délai de validité de cette annonce est expiré, sa réponse en ligne n'est donc plus possible.

Détail de l'offre

Chargé-e de projets juridiques H/F

ILE DE FRANCE MOBILITES / STIF

Date de l’annonce
12/07/2018

Recruteur

ILE DE FRANCE MOBILITES / STIF

Localisation

Paris, ÎLE-DE-FRANCE

Description du poste

Département Affaires Juridiques- Direction des Ressources – Poste de catégorie A.

Présentation du Département Affaires Juridiques :
Dans le cadre de la nouvelle organisation d'Ile-de-France Mobilités, le département Affaires Juridiques est l'un des quatre départements composant la Direction des Ressources.
Le département affaires juridiques assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques.
Ses missions consistent plus particulièrement à :
- apporter une expertise juridique aux services,
- assurer le pré-contrôle de légalité des actes, l’accompagnement juridique des projets de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence ;
- assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…) ;
- apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Opendata et aux nouvelles technologies,
- gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés.
- Assurer le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen.

Le département est composé d’une équipe de juristes spécialisés par domaine et d’un pôle Remboursement/Exonération du versement transport.
Activités du poste :
Sous la responsabilité hiérarchique de la Cheffe du Département des Affaires Juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge :
1° d’apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement ;
2° d’apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…)
3° d’apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement. Les missions recouvrent plusieurs aspects :
- L’assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires. Il s’agira d’un processus itératif d’élaboration des clauses juridiques à partir de contrats existants, d’analyse et de rédactions de clauses liées à des demandes et propositions des services d’Ile-de-France Mobilités, de contre-propositions de clauses à établir, etc ;
- L’assistance à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte, etc.) oeuvrant pour la mise en oeuvre de l’ensemble des missions d’Ile-de-France Mobilités;
- La veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter ;
- La participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.
Cette mission spécifique lui permettra de se familiariser avec les spécificités d’Ile-de-France Mobilités, les particularités du régime juridique des transports publics de voyageurs en Île-de-France et de connaître l’ensemble des acteurs (entreprises, collectivités…).
4° de participer et contribuer, sur les aspects juridiques, en lien avec les directions concernées, aux différents travaux relatifs au programme de modernisation billétique.
5° du suivi des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, relations avec les avocats et les divers prestataires.

Description du candidat

Profil du- de la candidat-e :
Connaissances mobilisées :
• Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
• Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
• Cadre juridique d’élaboration des actes
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
• Veille juridique
• Maitrise des logiciels bureautiques
• Techniques de communication et de négociation
• Sens de la pédagogie
Compétences requises :
- Conseiller les services
- Alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
- Rédiger
- Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
- Gérer les contentieux
Expérience :
• Diplômé de l’enseignement supérieur, Master en droit public, Sciences Po.
• Expérience confirmée dans le secteur public et dans le domaine juridique.
• Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.
• De très bonnes connaissances et une expérience en matière de droit des contrats publics (marchés, subventions….) sont indispensables.
Il-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Conditions : emploi ouvert aux agents d’Ile-de-France mobilités, aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et aux contractuels (CDD de 3 ans renouvelable).

Description du recruteur :

Île-de-France Mobilités (ex STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.
Au coeur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…).

OUTILS

Continuer votre recherche

Retour à la liste des résultats

Nouvelle recherche

ASTUCE !

Soyez précis :
Lorsque vous postulez
pensez à indiquer le titre
du poste concerné.

Haut de page